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La clause de réserve de propriété offre une protection efficace contre les risques d’insolvabilité des clients.
Elle permet au vendeur de rester propriétaire du bien vendu tant qu’il n’a pas été intégralement réglé du prix de la marchandise, même si elle a été livrée. Comment la rédiger et comment l’exercer en cas d’impayé ?
Explications dans notre podcast.
Intervenant : Me Christophe OLIVEIRA