Une série d’épisodes très courts pour faire le point rapidement sur des questions juridiques intéressant l’entreprise ou son dirigeant
Alors que l’engouement des français pour les produits « Made in France » n’a cessé d’augmenter depuis la crise du Covid-19, nous vous proposons de décrypter les conditions d’utilisation de ces marquages dans notre podcast. Intervenant : Me Maryline RINAUDO
La clause de réserve de propriété offre une protection efficace contre les risques d’insolvabilité des clients.Elle permet au vendeur de rester propriétaire du bien vendu tant qu’il n’a pas été intégralement réglé du prix de la marchandise, même si elle a été livrée. Comment la rédiger et comment l’exercer en cas d’impayé ?Explications dans notre
Clause de réserve de propriété : l’arme absolue contre les impayés ? Lire la suite »
La vie d’une société est parfois parsemée de fausses notes qui peuvent générer des pertes comptables et des tensions de trésorerie.Afin de retrouver une certaine harmonie financière tout en sécurisant l’entrée de nouveaux investisseurs, il nous a semblé indispensable de vous faire découvrir la douce musique de l’opération accordéon. Intervenant : Me Frédéric FERRY
Refinancement d’une société en déficit : la douce musique de l’opération accordéon Lire la suite »
L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans un arrêt du 22 décembre 2023 qui ouvre désormais la voie à la recevabilité des preuves déloyales, au même titre que les preuves illicites.Nous vous proposons d’en savoir plus en écoutant ce nouveau podcast. Intervenant : Me Caroline CUNAT
En matière de preuve, tout est-il désormais permis ? Lire la suite »
La loi du 9 juin 2023 est intervenue pour lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux avec pour double objectif de mieux encadrer les pratiques des influenceurs et de protéger les consommateurs. Mais, qu’est-ce qu’un influenceur ? et que prévoit la loi ? Nous vous proposons de le découvrir à travers ce nouveau podcast.
Influenceurs : à vos obligations ! Lire la suite »
La négociation d’une indemnité complémentaire lors d’une rupture du contrat de travail peut générer un différé pour le bénéfice des indemnités de retour à l’emploi et le coût n’en vaut pas la chandelle. Nous vous proposons de le découvrir dans ce podcast. Intervenant : Me Hélène JUPILLE
Négociation d’une indemnité ou Pôle emploi : le dilemme Lire la suite »
Le terme transmission d’entreprises peut désigner les opérations très différentes que sont la vente d’un fonds de commerce ou la cession de titres de sociétés. Or que vous soyez cédant ou cessionnaire, le choix effectué entre ces deux modalités a des conséquences très importantes tant en matière juridique que fiscale. Nous vous proposons de les
« Avec de l’audace, on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire ». Cette citation de Napoléon Bonaparte est parfaite pour décrire ce que doit être la concurrence entre différents acteurs économiques. Elle est libre et doit rester libre, mais elle ne doit pas être déloyale. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
La concurrence libre, mais loyale Lire la suite »
Dans les dossiers relatifs à la fixation du nouveau loyer du bail commercial, les experts déterminent la valeur locative sur la base de la surface pondérée du local. Cette notion est méconnue et suscite de nombreuses interrogations chez les bailleurs. L’énigme n’est toutefois pas insoluble. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
La valeur locative: une énigme à résoudre Lire la suite »
La garantie catastrophe naturelle ne donnait pas lieu jusqu’à récemment à des contentieux puisqu’elle vise à indemniser des dégâts provoqués par des événements naturels exceptionnels.Les changements climatiques et en particulier les sécheresses qui s’accumulent génèrent désormais de nombreux sinistres qui n’avaient pas été prévus par les compagnies d’assurance qui doivent les indemniser.Au final, le coût
La garantie catastrophe naturelle : une sinistre réalité Lire la suite »
