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Refinancement d’une société en déficit : la douce musique de l’opération accordéon

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La vie d’une société est parfois parsemée de fausses notes qui peuvent générer des pertes comptables et des tensions de trésorerie.Afin de retrouver une certaine harmonie financière tout en sécurisant l’entrée de nouveaux investisseurs, il nous a semblé indispensable de vous faire découvrir la douce musique de l’opération accordéon. Intervenant : Me Frédéric FERRY

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En matière de preuve, tout est-il désormais permis ?

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L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans un arrêt du 22 décembre 2023 qui ouvre désormais la voie à la recevabilité des preuves déloyales, au même titre que les preuves illicites.Nous vous proposons d’en savoir plus en écoutant ce nouveau podcast. Intervenant : Me Caroline CUNAT

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Influenceurs : à vos obligations ! 

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La loi du 9 juin 2023 est intervenue pour lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux avec pour double objectif de mieux encadrer les pratiques des influenceurs et de protéger les consommateurs. Mais, qu’est-ce qu’un influenceur ? et que prévoit la loi ? Nous vous proposons de le découvrir à travers ce nouveau podcast.

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Négociation d’une indemnité ou Pôle emploi : le dilemme

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La négociation d’une indemnité complémentaire lors d’une rupture du contrat de travail peut générer un différé pour le bénéfice des indemnités de retour à l’emploi et le coût n’en vaut pas la chandelle. Nous vous proposons de le découvrir dans ce podcast. Intervenant : Me Hélène JUPILLE

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Transmission d’entreprises, la question initiale : fonds de commerce ou titres de sociétés ?

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Le terme transmission d’entreprises peut désigner les opérations très différentes que sont la vente d’un fonds de commerce ou la cession de titres de sociétés. Or que vous soyez cédant ou cessionnaire, le choix effectué entre ces deux modalités a des conséquences très importantes tant en matière juridique que fiscale. Nous vous proposons de les

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La concurrence libre, mais loyale

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« Avec de l’audace, on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire ». Cette citation de Napoléon Bonaparte est parfaite pour décrire ce que doit être la concurrence entre différents acteurs économiques. Elle est libre et doit rester libre, mais elle ne doit pas être déloyale. Intervenant : Me Loïc DEMAREST

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La valeur locative: une énigme à résoudre

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Dans les dossiers relatifs à la fixation du nouveau loyer du bail commercial, les experts déterminent la valeur locative sur la base de la surface pondérée du local. Cette notion est méconnue et suscite de nombreuses interrogations chez les bailleurs. L’énigme n’est toutefois pas insoluble. Intervenant : Me Loïc DEMAREST

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La garantie catastrophe naturelle : une sinistre réalité

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La garantie catastrophe naturelle ne donnait pas lieu jusqu’à récemment à des contentieux puisqu’elle vise à indemniser des dégâts provoqués par des événements naturels exceptionnels.Les changements climatiques et en particulier les sécheresses qui s’accumulent génèrent désormais de nombreux sinistres qui n’avaient pas été prévus par les compagnies d’assurance qui doivent les indemniser.Au final, le coût

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#06 Expertise judiciaire : mode d’emploi

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Les expertises judiciaires peuvent être utilisées dans de nombreux domaines et elles fonctionnent selon un processus précis au sein duquel l’avocat a un rôle central. Aussi il nous a semblé intéressant de vous faire partager l’expérience de deux avocats en la matière en décortiquant les différentes étapes à franchir sans oublier l’aspect financier qui n’est

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La maladie et les congés payés : attention au décompte

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Par des arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la main et impose aux employeurs de suivre les règles de droit européen notamment pour le droit aux congés payés pendant les suspension de contrat de travail pour maladie quelle qu’en soit la cause et la durée. Nous vous proposons

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