Les juridictions civiles
Intervenant : Me Corinne AUBRUN-FRANÇOIS
Relations BtoC : avez-vous pensé à toutes les mentions obligatoires dans vos CGV ?
Qu’elles régissent les ventes d’un site de e-commerce ou les ordres de réparation d’un prestataire, les conditions générales de vente sont strictement encadrées par le Code de la consommation qui impose aux professionnels de communiquer un certain nombre d’informations précontractuelles aux consommateurs.Dans cet épisode, nous présenterons la check-list des mentions obligatoires. Intervenant : Me Maryline […]
Créations et inventions de salariés : à qui appartiennent les droits ?
Contrairement à une idée largement répandue, l’existence d’un contrat de travail ne permet pas automatiquement d’attribuer à l’employeur les droits sur les créations réalisées par ses collaborateurs salariés.Quand propriété intellectuelle et droit du travail se rencontrent, différentes règles s’appliquent et se confrontent selon le type de création réalisée, avec des enjeux éminemment stratégiques pour les […]
Indexation ou révision du bail : quelles différences ?
On parle souvent d’indexation ou de révision du bail sans faire la différence entre ces deux notions.Pourtant, si elles ont le même but, elles obéissent à des règles différentes. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
Marquage « Made in France » ou « Fabriqué en France » : comment s’y retrouver dans la jungle des appellations ?
Alors que l’engouement des français pour les produits « Made in France » n’a cessé d’augmenter depuis la crise du Covid-19, nous vous proposons de décrypter les conditions d’utilisation de ces marquages dans notre podcast. Intervenant : Me Maryline RINAUDO
Clause de réserve de propriété : l’arme absolue contre les impayés ?
La clause de réserve de propriété offre une protection efficace contre les risques d’insolvabilité des clients.Elle permet au vendeur de rester propriétaire du bien vendu tant qu’il n’a pas été intégralement réglé du prix de la marchandise, même si elle a été livrée. Comment la rédiger et comment l’exercer en cas d’impayé ?Explications dans notre […]
Refinancement d’une société en déficit : la douce musique de l’opération accordéon
La vie d’une société est parfois parsemée de fausses notes qui peuvent générer des pertes comptables et des tensions de trésorerie.Afin de retrouver une certaine harmonie financière tout en sécurisant l’entrée de nouveaux investisseurs, il nous a semblé indispensable de vous faire découvrir la douce musique de l’opération accordéon. Intervenant : Me Frédéric FERRY
En matière de preuve, tout est-il désormais permis ?
L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans un arrêt du 22 décembre 2023 qui ouvre désormais la voie à la recevabilité des preuves déloyales, au même titre que les preuves illicites.Nous vous proposons d’en savoir plus en écoutant ce nouveau podcast. Intervenant : Me Caroline CUNAT
Influenceurs : à vos obligations !
La loi du 9 juin 2023 est intervenue pour lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux avec pour double objectif de mieux encadrer les pratiques des influenceurs et de protéger les consommateurs. Mais, qu’est-ce qu’un influenceur ? et que prévoit la loi ? Nous vous proposons de le découvrir à travers ce nouveau podcast. […]
Négociation d’une indemnité ou Pôle emploi : le dilemme
La négociation d’une indemnité complémentaire lors d’une rupture du contrat de travail peut générer un différé pour le bénéfice des indemnités de retour à l’emploi et le coût n’en vaut pas la chandelle. Nous vous proposons de le découvrir dans ce podcast. Intervenant : Me Hélène JUPILLE