Transmission d’entreprises, la question initiale : fonds de commerce ou titres de sociétés ?
Le terme transmission d’entreprises peut désigner les opérations très différentes que sont la vente d’un fonds de commerce ou la cession de titres de sociétés. Or que vous soyez cédant ou cessionnaire, le choix effectué entre ces deux modalités a des conséquences très importantes tant en matière juridique que fiscale. Nous vous proposons de les […]
La concurrence libre, mais loyale
« Avec de l’audace, on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire ». Cette citation de Napoléon Bonaparte est parfaite pour décrire ce que doit être la concurrence entre différents acteurs économiques. Elle est libre et doit rester libre, mais elle ne doit pas être déloyale. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
La valeur locative: une énigme à résoudre
Dans les dossiers relatifs à la fixation du nouveau loyer du bail commercial, les experts déterminent la valeur locative sur la base de la surface pondérée du local. Cette notion est méconnue et suscite de nombreuses interrogations chez les bailleurs. L’énigme n’est toutefois pas insoluble. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
La garantie catastrophe naturelle : une sinistre réalité
La garantie catastrophe naturelle ne donnait pas lieu jusqu’à récemment à des contentieux puisqu’elle vise à indemniser des dégâts provoqués par des événements naturels exceptionnels.Les changements climatiques et en particulier les sécheresses qui s’accumulent génèrent désormais de nombreux sinistres qui n’avaient pas été prévus par les compagnies d’assurance qui doivent les indemniser.Au final, le coût […]
#06 Expertise judiciaire : mode d’emploi
Les expertises judiciaires peuvent être utilisées dans de nombreux domaines et elles fonctionnent selon un processus précis au sein duquel l’avocat a un rôle central. Aussi il nous a semblé intéressant de vous faire partager l’expérience de deux avocats en la matière en décortiquant les différentes étapes à franchir sans oublier l’aspect financier qui n’est […]
La maladie et les congés payés : attention au décompte
Par des arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la main et impose aux employeurs de suivre les règles de droit européen notamment pour le droit aux congés payés pendant les suspension de contrat de travail pour maladie quelle qu’en soit la cause et la durée. Nous vous proposons […]
Résiliation du bail commercial et redressement judiciaire : Rue de la Paix ou Champs-Elysées ?
En tant que bailleur commercial, vous pouvez vous retrouver face à un locataire qui n’a pas payé le loyer, qui a déposé le bilan et qui est soumis à une procédure de redressement judiciaire. Votre objectif va être en conséquence de récupérer au plus vite vos locaux et deux procédures judiciaires s’ouvrent à vous, nous […]
Pas de facture, pas de confiture
La concomitance entre l’émission de la facture et la réalisation de la prestation est particulièrement importante pour le recouvrement futur des sommes dues sans se heurter à une difficulté de prescription. Nous vous proposons de faire le point sur les risques d’une facturation tardive. Me Loïc DEMAREST
Contrats commerciaux : ne pas être les dindons de la farce
La rédaction de tout contrat commercial nécessite de bien connaître la situation juridique et d’adapter le texte aux besoins des cocontractants. Ce travail préalable est la première étape indispensable pour la gestion des litiges potentiels futurs. Nous vous proposons d’évoquer succinctement les conséquences pratiques d’une éventuelle impréparation. Intervenant : Maître Loïc DEMAREST
Chef d’entreprise et infraction routière : à qui le mistrigri ?
En cas d’infraction routière provoquée par un véhicule de l’entreprise, le chef d’entreprise qui n’a pas dénoncé l’identité de l’auteur de l’infraction peut se retrouver responsable pénalement à titre personnel tant au titre de cette non dénonciation qu’au titre de l’infraction proprement dite. Nous vous proposons de découvrir dans quelles conditions. Maître Loïc DEMAREST