Contrats commerciaux : ne pas être les dindons de la farce
La rédaction de tout contrat commercial nécessite de bien connaître la situation juridique et d’adapter le texte aux besoins des cocontractants. Ce travail préalable est la première étape indispensable pour la gestion des litiges potentiels futurs. Nous vous proposons d’évoquer succinctement les conséquences pratiques d’une éventuelle impréparation. Intervenant : Maître Loïc DEMAREST
Chef d’entreprise et infraction routière : à qui le mistrigri ?
En cas d’infraction routière provoquée par un véhicule de l’entreprise, le chef d’entreprise qui n’a pas dénoncé l’identité de l’auteur de l’infraction peut se retrouver responsable pénalement à titre personnel tant au titre de cette non dénonciation qu’au titre de l’infraction proprement dite. Nous vous proposons de découvrir dans quelles conditions. Maître Loïc DEMAREST
L’entreprise individuelle nouvelle est-elle devenue un alien ?
La loi du 14 Février 2022 a institué un nouveau régime juridique en étendant à toutes les entreprises individuelles la séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Cette réforme, qui part d’un bon sentiment, pose un certain nombre de questions sur son principe, son champ d’application et sa mise en œuvre que nous […]
L’usufruit de titres est-il un remède à la hernie fiscale
Le démembrement de propriété de titres est souvent présenté comme une niche fiscale permettant d’éluder le paiement de droits. Nous vous proposons en conséquence de découvrir le mécanisme en deux temps permettant de réaliser une économie d’impôt ainsi que les bémols qu’il convient d’y apporter. Intervenant : Maître Frédéric FERRY
L’usufruit de titres est-il l’alpha et l’omega de la transmission ?
Le démembrement de propriété de titres est présenté comme la technique à utiliser pour la transmission d’entreprise ou d’immobilier. Nous vous proposons en conséquence de découvrir les deux étapes de cette construction juridique (l’alpha et l’omega) qui en assurent l’efficacité. Intervenant : Maître Frédéric FERRY
#05 Les ventes aux enchères immobilières : jackpot ou jeu dangereux ?
La possibilité d’acquérir un immeuble dans une salle des ventes aux termes d’enchères peut sembler constituer une opportunité exceptionnelle d’investissements. Cependant, comme ce type d’achat peut également présenter des risques importants, la procédure juridique qui y attachée est particulièrement réglementée et le législateur a choisi de placer la profession d’avocat au centre de ce dispositif. […]
#04 Le loyer commercial : une liberté sous condition
Le bail commercial présente de multiples facettes, aussi après avoir examiné la durée et la cession du bail commercial, il nous a semblé intéressant de vous faire découvrir le loyer commercial. En effet, il est permis de considérer a priori que ce loyer peut être fixé librement entre le bailleur et le locataire mais cela […]
#03 La cession du bail commercial : mode d’emploi
Les textes sur le bail commercial ont notamment pour objet de patrimonialiser le droit au bail du locataire, et le fruit de plusieurs années de travail, pour ce dernier, va dépendre des conditions de la cession de ce droit au bail. A l’inverse, l’achat d’un droit au bail est souvent pour l’acquéreur le début d’une […]
#02 La durée du bail commercial : un véritable enjeu
Les dispositions d’un bail commercial doivent être adaptées aux objectifs tant du bailleur que du locataire et l’un des éléments essentiels à définir est la durée du bail tant à la conclusion de ce dernier qu’à l’expiration de sa durée initiale. Le choix de cette durée a en effet des conséquences collatérales très importantes sur […]
#01 La médiation – Partage d’expériences
La médiation est un excellent outil de résolution des litiges « par le haut » qui doit permettre aux parties concernées d’en être les acteurs principaux. Par contre, comme le montrent les différentes situations exposées autour de cette table ronde, cela peut réussir, cela peut échouer, ou cela peut aider à un accord ultérieur des […]