Le bail commercial présente de multiples facettes, aussi après avoir examiné la durée et la cession du bail commercial, il nous a semblé intéressant de vous faire découvrir le loyer commercial. En effet, il est permis de considérer a priori que ce loyer peut être fixé librement entre le bailleur et le locataire mais cela n’est pas aussi simple. Ce podcast va vous permettre de vous familiariser notamment avec les notions d’indexation, de plafonnement, de déplafonnement, de valeur locative et de facteurs locaux de commercialité. Ces notions rythment la fixation et les conditions de paiement du loyer commercial tout au long du bail tant du point de vue du bailleur que du point de vue du locataire.
Avec la participation :
– Me Nicolas DAMAS, avocat
– Maître Loïc DEMAREST, avocat
– Maître Frédéric FERRY, avocat (modérateur)
#04 Le loyer commercial : une liberté sous condition
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