propriété intellectuelle

Contrairement à une idée largement répandue, l’existence d’un contrat de travail ne permet pas automatiquement d’attribuer à l’employeur les droits sur les créations réalisées par ses collaborateurs salariés.Quand propriété intellectuelle et droit du travail se rencontrent, différentes règles s’appliquent et se confrontent selon le type de création réalisée, avec des enjeux éminemment stratégiques pour les […]