Une série d’épisodes très courts pour faire le point rapidement sur des questions juridiques intéressant l’entreprise ou son dirigeant
La loi du 14 Février 2022 a institué un nouveau régime juridique en étendant à toutes les entreprises individuelles la séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Cette réforme, qui part d’un bon sentiment, pose un certain nombre de questions sur son principe, son champ d’application et sa mise en œuvre que nous […]
L’entreprise individuelle nouvelle est-elle devenue un alien ? Lire la suite »
Le démembrement de propriété de titres est souvent présenté comme une niche fiscale permettant d’éluder le paiement de droits. Nous vous proposons en conséquence de découvrir le mécanisme en deux temps permettant de réaliser une économie d’impôt ainsi que les bémols qu’il convient d’y apporter. Intervenant : Maître Frédéric FERRY
L’usufruit de titres est-il un remède à la hernie fiscale Lire la suite »
Le démembrement de propriété de titres est présenté comme la technique à utiliser pour la transmission d’entreprise ou d’immobilier. Nous vous proposons en conséquence de découvrir les deux étapes de cette construction juridique (l’alpha et l’omega) qui en assurent l’efficacité. Intervenant : Maître Frédéric FERRY
L’usufruit de titres est-il l’alpha et l’omega de la transmission ? Lire la suite »
