En tant que bailleur commercial, vous pouvez vous retrouver face à un locataire qui n’a pas payé le loyer, qui a déposé le bilan et qui est soumis à une procédure de redressement judiciaire. Votre objectif va être en conséquence de récupérer au plus vite vos locaux et deux procédures judiciaires s’ouvrent à vous, nous […]
Le bail commercial présente de multiples facettes, aussi après avoir examiné la durée et la cession du bail commercial, il nous a semblé intéressant de vous faire découvrir le loyer commercial. En effet, il est permis de considérer a priori que ce loyer peut être fixé librement entre le bailleur et le locataire mais cela
#04 Le loyer commercial : une liberté sous condition Lire la suite »
Les textes sur le bail commercial ont notamment pour objet de patrimonialiser le droit au bail du locataire, et le fruit de plusieurs années de travail, pour ce dernier, va dépendre des conditions de la cession de ce droit au bail. A l’inverse, l’achat d’un droit au bail est souvent pour l’acquéreur le début d’une
#03 La cession du bail commercial : mode d’emploi Lire la suite »
Les dispositions d’un bail commercial doivent être adaptées aux objectifs tant du bailleur que du locataire et l’un des éléments essentiels à définir est la durée du bail tant à la conclusion de ce dernier qu’à l’expiration de sa durée initiale. Le choix de cette durée a en effet des conséquences collatérales très importantes sur
#02 La durée du bail commercial : un véritable enjeu Lire la suite »
