La loi du 9 juin 2023 est intervenue pour lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux avec pour double objectif de mieux encadrer les pratiques des influenceurs et de protéger les consommateurs. Mais, qu’est-ce qu’un influenceur ? et que prévoit la loi ? Nous vous proposons de le découvrir à travers ce nouveau podcast. […]
Influenceurs : à vos obligations ! Lire la suite »
La négociation d’une indemnité complémentaire lors d’une rupture du contrat de travail peut générer un différé pour le bénéfice des indemnités de retour à l’emploi et le coût n’en vaut pas la chandelle. Nous vous proposons de le découvrir dans ce podcast. Intervenant : Me Hélène JUPILLE
Négociation d’une indemnité ou Pôle emploi : le dilemme Lire la suite »
Le terme transmission d’entreprises peut désigner les opérations très différentes que sont la vente d’un fonds de commerce ou la cession de titres de sociétés. Or que vous soyez cédant ou cessionnaire, le choix effectué entre ces deux modalités a des conséquences très importantes tant en matière juridique que fiscale. Nous vous proposons de les
« Avec de l’audace, on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire ». Cette citation de Napoléon Bonaparte est parfaite pour décrire ce que doit être la concurrence entre différents acteurs économiques. Elle est libre et doit rester libre, mais elle ne doit pas être déloyale. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
La concurrence libre, mais loyale Lire la suite »
Dans les dossiers relatifs à la fixation du nouveau loyer du bail commercial, les experts déterminent la valeur locative sur la base de la surface pondérée du local. Cette notion est méconnue et suscite de nombreuses interrogations chez les bailleurs. L’énigme n’est toutefois pas insoluble. Intervenant : Me Loïc DEMAREST
La valeur locative: une énigme à résoudre Lire la suite »
La garantie catastrophe naturelle ne donnait pas lieu jusqu’à récemment à des contentieux puisqu’elle vise à indemniser des dégâts provoqués par des événements naturels exceptionnels.Les changements climatiques et en particulier les sécheresses qui s’accumulent génèrent désormais de nombreux sinistres qui n’avaient pas été prévus par les compagnies d’assurance qui doivent les indemniser.Au final, le coût
La garantie catastrophe naturelle : une sinistre réalité Lire la suite »
Par des arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la main et impose aux employeurs de suivre les règles de droit européen notamment pour le droit aux congés payés pendant les suspension de contrat de travail pour maladie quelle qu’en soit la cause et la durée. Nous vous proposons
La maladie et les congés payés : attention au décompte Lire la suite »
En tant que bailleur commercial, vous pouvez vous retrouver face à un locataire qui n’a pas payé le loyer, qui a déposé le bilan et qui est soumis à une procédure de redressement judiciaire. Votre objectif va être en conséquence de récupérer au plus vite vos locaux et deux procédures judiciaires s’ouvrent à vous, nous
La concomitance entre l’émission de la facture et la réalisation de la prestation est particulièrement importante pour le recouvrement futur des sommes dues sans se heurter à une difficulté de prescription. Nous vous proposons de faire le point sur les risques d’une facturation tardive. Me Loïc DEMAREST
Pas de facture, pas de confiture Lire la suite »
La rédaction de tout contrat commercial nécessite de bien connaître la situation juridique et d’adapter le texte aux besoins des cocontractants. Ce travail préalable est la première étape indispensable pour la gestion des litiges potentiels futurs. Nous vous proposons d’évoquer succinctement les conséquences pratiques d’une éventuelle impréparation. Intervenant : Maître Loïc DEMAREST
Contrats commerciaux : ne pas être les dindons de la farce Lire la suite »
